Termes et Conditions
Objetif
Les présents Termes et Conditions établissent la relation contractuelle entre le consommateur final (le « Client ») et QRoses Portugal LDA (« QRoses ») pour l'acquisition de tout produit disponible (les « Produits ») sur le site www.qroses.com (le « Site »). Ces Termes et Conditions sont complétés, le cas échéant, par la Politique de Confidentialité de QRoses (la « Politique de Confidentialité »).
QRoses se réserve le droit de modifier périodiquement et unilatéralement les Termes et Conditions. Il est recommandé que le Client les lise à chaque visite du Site. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site, sans affecter les achats antérieurs.
L'achat de Produits sur le Site est régi par les Termes et Conditions en vigueur à la date de la commande. Le Client accepte la version actuelle des Termes et Conditions en effectuant l'achat après les avoir lus.
En accédant au Site, le Client accepte de respecter les Termes et Conditions. QRoses peut modifier le prix des Produits à tout moment, bien que les prix affichés sur le Site au moment de l'achat prévalent pour le Client, même s'ils peuvent être modifiés ultérieurement.
Inscription
L'inscription sur le Site est facultative et n'est pas nécessaire pour effectuer des achats. Cependant, le Client peut choisir de s'inscrire pour suivre l'historique de ses commandes et faciliter les futurs processus d'achat.
Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement via les pages d'achat du Site et sont confirmées au Client par e-mail après l'achat sur le Site de QRoses. Pour plus de clarté, le Site n'est pas un établissement de vente en gros. Par conséquent, les achats de Produits effectués sur le Site seront régis spécifiquement par la législation du commerce électronique, en particulier par le décret-loi n° 24/2014 du 14 février, qui transpose la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs.
QRoses se réserve le droit de refuser les commandes qui ne respectent pas ses politiques internes. Si le Client souhaite annuler une commande, il peut le faire dans l'heure qui suit sa passation sur le site. Pour annuler, il suffit de nous envoyer un e-mail dans ce délai à support@qroses.com.
Messages
Pendant le processus d'achat, le Client rédige le message texte destiné au destinataire, lequel est stocké sur les serveurs de QRoses pendant une période de six mois. Passé ce délai, le contenu du message sera supprimé. Il est important de souligner que QRoses n'assume aucune responsabilité quant au contenu du message, et il incombe exclusivement au Client de s'assurer que celui-ci respecte la législation en vigueur, les principes moraux et l'ordre public.
Tout contenu offensant, immoral ou illégal sera immédiatement supprimé des serveurs où il a été stocké, QRoses se réservant le droit de réclamer tout dommage pouvant en résulter.
Réponse du Destinataire
Une fois le Produit reçu et le message lu, le destinataire aura la possibilité de réagir via le QR-Card en envoyant une réaction au Client.
Prix et Modalités de Paiement
Les prix incluent les taxes applicables. Les paiements se font par carte de crédit/débit, PayPal, MB Way, Multibanco, Apple Pay ou Google Pay.
Disponibilité du Produit
QRoses pourra ajuster la disponibilité de ses produits en raison d'une forte demande ou d'une rupture temporaire d'approvisionnement. Par conséquent, QRoses se réserve le droit de modifier la disponibilité de ses produits à tout moment, même après que le Client ait passé une commande. Dès que QRoses accepte, traite et facture une commande, celle-ci est préparée pour expédition en fonction de la disponibilité en stock. Cependant, si un produit n'est pas disponible, nous annulerons la commande, rembourserons le Client et informerons de la situation, en présentant nos excuses.
QRoses informera le Client de l'état de traitement de sa commande dans les plus brefs délais par e-mail ou par tout autre moyen confirmant sa soumission. Nonobstant ce qui précède, le Client aura le droit d'exercer le droit de rétractation, sauf dans les cas prévus légalement à l'article 103 du décret-loi n° 24/2014 du 14 février.
Délais d'Expédition et de Livraison
QRoses effectue désormais des livraisons dans toute la Péninsule Ibérique (Portugal continental et Espagne continentale). Nous n'effectuons pas de livraisons en boîtes postales.
Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction des délais établis par la société de transport, ainsi que du moment où la commande est passée sur le site. Le Client sera informé de la date de livraison prévue par une notification spécifique par e-mail envoyée par QRoses.
La commande est considérée comme livrée lorsque le produit est reçu par le destinataire indiqué par le Client, contre signature d'un récépissé de livraison ou, alternativement, au point de retrait mis à disposition par la société de transport, sur demande du destinataire. QRoses recommande que le destinataire vérifie l'état des produits au moment de la réception et communique toute éventuelle divergence ou réclamation.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit acquis est transféré au Client au moment où la société de transport effectue la livraison au destinataire ou au point de retrait indiqué.
Annulation
Conformément au décret-loi n° 24/2014 du 14 février, avec les exceptions prévues à l'article 17 dudit décret-loi, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à partir du moment où il prend physiquement possession du Produit pour se rétracter de l'achat du Produit sans besoin de justification et sans pénalité. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits livrés scellés qui ne sont pas adaptés à un retour, en raison de leur détérioration potentielle ou d'une expiration rapide (par exemple, des fleurs, etc.).
De plus, QRoses informe le Client que le droit de rétractation ne sera pas accepté lorsque le Produit concerné par le retour ne correspond pas exactement à celui acquis, a été ouvert après la livraison, n'est pas en parfait état ou a été utilisé, sauf si le produit acquis présente un défaut. QRoses recommande que le Client, avant d'exercer son droit de rétractation et/ou d'annuler une commande, contacte QRoses par e-mail à support@qroses.com.
Garanties
QRoses déclare et garantit qu'elle peut vendre ses produits via le Site. QRoses déclare et garantit que ses plateformes Internet sont techniquement prêtes pour la vente des produits proposés. QRoses déploie tous ses efforts pour garantir que les informations affichées sur le Site soient aussi correctes et précises que possible. Les Produits proposés sur ce Site peuvent présenter de légères variations en termes de spécifications ou d'autres caractéristiques en fonction des exigences établies par QRoses à tout moment. QRoses garantit la qualité de tous ses Produits, selon les termes légalement établis.
Si le Produit acquis sur le Site présente un défaut, une défaillance ou une détérioration non liée à une utilisation abusive, le Client doit en informer le service client à support@qroses.com dès qu'il en a connaissance et, dans tous les cas, dans un délai de 3 jours à partir de la livraison du Produit. Pour bénéficier de la garantie, la présentation de la facture ou du reçu d'achat du Produit acquis est indispensable.
Dans les cas où l'utilisation de la garantie est justifiée, le Produit défectueux sera remplacé ou remboursé, selon les termes légalement établis. Dans ces cas, toutes les dépenses liées au retour du Produit acquis seront prises en charge par QRoses, qui sera responsable de la gestion du transport auprès de la société de transport. Cette garantie est indépendante du droit de rétractation évoqué dans la section précédente.
Communications
Toutes les communications et réclamations du Client peuvent être effectuées par e-mail à support@qroses.com ou par courrier adressé au siège de QRoses Portugal LDA situé Rua de São Nicolau 73, Estoril 2765-170, Lisbonne – Portugal. Toute clause des présentes Conditions de Vente doit être interprétée de manière à ne pas violer les règles impératives de la législation applicable, notamment celles relatives aux consommateurs, de sorte que, en tout état de cause, les droits des consommateurs découlant de ces règles obligatoires soient respectés pour toutes les commandes en ligne effectuées. Toute clause ou disposition des présentes Termes de Vente qui serait ou deviendrait illégale, invalide ou inapplicable sera exclue et considérée comme inapplicable dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inexécutabilité, et sera remplacée par une clause ou disposition aussi similaire que possible à la précédente, sans affecter ou porter préjudice aux autres dispositions, qui resteront inchangées malgré toute clause ou disposition illégale, invalide ou inapplicable et resteront pleinement en vigueur.
Loi Applicable et Juridiction
Pour tout litige ou question relative au Site, la loi portugaise en vigueur à chaque moment s'appliquera. Les présentes Conditions de Vente sont soumises à la loi portugaise, prévalant en tous cas les droits reconnus par la législation de protection des consommateurs. Le Client pourra également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne.